Pour se Realiser payer quand ses clients ne donnent environ nouvelles il faudra veiller a suivre de pres ses factures, relancer et se renseigner sur toutes vos clients autant que possible.

dans la situation de factures impayees mieux coi»te prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces pour une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez la moment a relancer vos clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. Cela reste temps de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. J’ai perennite de votre firme en depend. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de vos clients

Pour empi?cher les mauvaises surprises, l’ideal sera alors d’anticiper le paiement en facture, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de votre entreprise cliente, decide d’acheter ce produit ou ce prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Cela pourra effectivement exister plusieurs intervenants dans le processus d’achat. Votre role consiste a connaitre les differents interlocuteurs concernes, un role dans le paiement de ce facture, leur service et leurs coordonnees, Dans l’optique de vous tourner promptement vers la bonne personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre facture et les conditions generales de ventes

Notre date de paiement, qui peut d’ailleurs differer de la date de livraison de votre produit https://datingmentor.org/fr/rencontres-divorcees/ ou de votre prestation, fait part des mentions obligatoires a faire apparaitre dans votre facture et dans vos conditions generales de vente.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client est fixe au 30e jour suivant la date de reception du produit ou d’execution d’une prestation. Si les parties paraissent d’accord, il est en mesure de etre inferieur ou superieur a 30 jours, mais il ne va pas exceder quarante-cinq semaines fin de mois ou soixante journees a compter en date d’emission d’la composition.

Des penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal est fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher paraissent a respecter). Ces penalites sont applicables des le jour suivant la date d’echeance en facture. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros pourra etre reclamee par le creancier, en plus des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et les conditions generales de commercialisation, vous ne laissez rien au hasard ! Notre tribunal saisi en cas de dernier recours ne saura qu’ordonner le paiement aupres de ce client.

Attention, dans la situation d’une transaction entre professionnels, claque de ne point indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et dans les conditions generales de commercialisation reste passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

De nombreuses entreprises commencent via relancer un client avec courrier simple. Cette methode n’est souvent pas plus efficace que le mail et il vaudra mieux prendre le taureau avec les cornes en telephonant directement a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete seront des maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez nullement a connaitre precisement pourquoi la composition n’a jamais ete payee a temps libre. Vous pouvez aussi invoquer l’impact du retard de paiement sur ce tresorerie. Un mail envoye a votre interlocuteur finalisera l’explication et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si votre client n’a gui?re reagi a votre appel telephonique, il est moment de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees dans le document ainsi que dans vos conditions generales de vente.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a la client, vous pourrez lui adresser un courrier de mise en demeure (parfaitement via recommande avec accuse de connexion) specifiant votre volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement d’la facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est jamais obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

Notre loi prevoit une procedure simplifiee pour nos entreprises demunies face a leur client mauvais payeur. En dernier recours, vous pouvez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant un formulaire specialement dedie a votre effet (CERFA 12 948). Notre tribunal est en mesure de aussi rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation d’la part de ce client, la rendre executoire Afin de valoir decision de justice. Mes huissiers pourront alors proceder a la saisie de votre client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de ce part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si ce dernier conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne est en mesure de que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec la client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le dernier recours.

Cet article a ete redige par le cabinet d’expertise comptable web L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee d’une comptabilite.

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